Applicables à toute commande passée sur frenchbuldogss.com · Mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre frenchbuldogss (ci-après « le Vendeur »), éleveur particulier de Bulldogs Français domicilié au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, et toute personne physique majeure souhaitant acquérir un chiot (ci-après « l'Acheteur »).
Toute réservation ou acquisition d'un chiot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Les chiots proposés à la vente sont des Bulldogs Français (race reconnue par la SCC — Société Centrale Canine), nés et élevés au domicile du Vendeur à Paris. Chaque animal est unique et les photos présentées sont indicatives ; des variations de teinte et de morphologie sont normales selon l'âge et le développement de l'animal.
Les animaux sont vendus avec :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable — régime de la franchise en base, art. 293 B du CGI pour les éleveurs particuliers). Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Les frais de livraison éventuels (transport sécurisé en France ou à l'international) sont en sus et communiqués lors du devis personnalisé.
La réservation d'un chiot s'effectue exclusivement via WhatsApp (+33 7 73 04 91 30) ou par email (contact@frenchbuldogss.com), après un échange avec le Vendeur permettant de valider l'adéquation entre l'animal et le futur foyer.
La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du prix de vente, versé par virement bancaire ou via PayPal. Cet acompte est déduit du prix total lors de la remise de l'animal.
Le solde (70 % restant) est exigible :
Les chiots sont remis à leur nouveau foyer à partir de 8 semaines révolues, conformément à l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime. Aucune dérogation à cette règle ne sera accordée, quelle qu'en soit la raison.
La remise s'effectue sur rendez-vous au domicile du Vendeur (Paris 2e) ou par livraison sécurisée via un transporteur agréé animaux. L'Acheteur est responsable de la vérification de l'état de santé apparent de l'animal au moment de la remise.
Le Vendeur propose la livraison en France métropolitaine et à l'international pour les chiots ne pouvant pas être récupérés en main propre.
Les frais et risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à partir du moment où l'animal est confié au transporteur. Le Vendeur s'assure de remettre l'animal en bonne santé au moment de l'expédition.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux animaux vivants, qui sont des êtres sensibles dont la vente est soumise à des règles spécifiques (Code rural, art. L.214-1 et suivants).
Toutefois, en cas de vice rédhibitoire constaté et attesté par un vétérinaire dans les 30 jours suivant la cession (conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil), le Vendeur s'engage à trouver une solution amiable (remplacement ou remboursement partiel).
Tous les chiots vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
Les résultats des tests génétiques parentaux sont disponibles sur demande avant la vente.
L'Acheteur s'engage à offrir à l'animal des conditions de vie conformes aux besoins de l'espèce (Code rural, art. L.214-1). En cas de manquement grave constaté, le Vendeur se réserve le droit de reprendre l'animal sans remboursement.
L'Acheteur s'engage également à faire vacciner et vermifuger l'animal régulièrement, et à lui fournir les soins vétérinaires nécessaires tout au long de sa vie.
En cas d'annulation de la réservation par l'Acheteur plus de 30 jours avant la date de remise prévue, l'acompte versé est remboursé à hauteur de 50 %. En deçà de 30 jours avant la remise, l'acompte est conservé en intégralité par le Vendeur, en compensation des frais engagés et du manque à gagner.
En cas d'annulation par le Vendeur (décès de l'animal, maladie grave), l'acompte est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur par email à contact@frenchbuldogss.com afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l'Acheteur peut recourir au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service du médiateur de la consommation : Médiation de la consommation — CM2C (cm2c.net).
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.